Naplouse, le 28 juin 2006

Dans le cadre d’une mission du Collectif Urgence Palestine en Cisjordanie du 19 juin au 2 juillet 2006, trois membres de la mission ont accompagné un avocat palestinien dans l'un des deux tribunaux militaires mis en place par Israël, celui de Beituniya, en tant qu’observateurs internationaux. Ces tribunaux sont des tribunaux d'exception tout comme ceux de Guantanamo.

Cette visite a pris tout son sens suite à l'enlèvement d'un soldat israélien dans la Bande de Gaza lundi 26 juin et à la proposition émanant des Comités de la résistance populaire de le libérer en échange de tous les enfants et femmes incarcérés dans les prisons israéliennes. Le gouvernement israélien n’est pas entré en matière...

A Beituniya, ces personnes ont été écœurées par la façon dont les familles et les accusés palestiniens sont traités par les militaires israéliens. Lors de leur visite de 3 heures dans ce tribunal militaire, les observateurs ont pu mesurer la situation dramatique des enfants emprisonnés et les procès totalement illégaux qui leur sont réservés au regard de la Convention des droits de l'enfant des Nations Unies (ratifiée par Israël en 1991). Ce pays considère comme adulte des enfants entre 16 et 18 ans en vertu du Military Order 132 – alors que leurs propres nationaux ne sont majeurs qu’à 18 ans. Si la Convention des droits de l'enfant stipule que pour des mineurs la peine doit être la plus courte possible pour avoir un effet maximal sur l'esprit et la mentalité de l'enfant, ici elle tend à s'allonger de plus en plus sans lien direct avec la gravité de l'acte présumé ou exécuté. Par ailleurs, les procureurs et juges militaires ne sont pas formés pour juger des enfants. Ce sont les mêmes juges pour les enfants et les adultes. Les trois observateurs ont appris qu'un des procureurs ignorait même l'existence de la Convention des droits de l'enfant.

Les Conventions de Genève ratifiées par Israël en 1951 sont également bafouées, car en tant que pays occupant, Israël n'a pas le droit de mettre en place des tribunaux d exception et, le cas échéant, il doit garantir certaines conditions d'incarcération, ce qu'il ne fait pas. Par exemple, les enfants n’ont pas accès à la formation sauf aux cours de mathématiques, d’hébreu et d’anglais – les cours de religion, d’histoire et de géographie sont interdits, car ils menaceraient « la sécurité de l’Etat d’Israël » (sic !). Ces cours sont dispensés sans tenir compte de l’âge des enfants et dans des classes atteignant parfois 80 élèves. Ces enfants sont régulièrement maltraités, humiliés, menacés de mort et sont parfois abusés sexuellement.

Selon l’organisation Defence Child International (DCI), les détenus mineurs peuvent être privés de nourriture, de sommeil et empêchés d'aller aux toilettes. De plus, ces enfants sont incarcérés avec des prisonniers de droit commun. L'avocat palestinien a mentionné que de nombreux enfants n'osaient plus sortir de leur cellule pour aller dans la cour de la prison pendant “l’heure de promenade” de peur d’être frappàs par leurs gardiens. La visite des familles est rendue très compliquée et tout contact physique des enfants avec leurs parents est interdit. De plus, selon la même organisation, la plupart des confessions des détenus sont obtenues sous les coups, les menaces ou par des interrogatoires terrifiants menés en hébreu ou dans un mauvais arabe.

Actuellement, il y a 400 enfants entre 14 et 17 ans qui sont emprisonnés par Israël. Ils peuvent l 'être dès l’âge de 12 ans… Les enfants plus jeunes sont incarcérés jusqu'à ce que leur âge réel soit prouvé et, le cas échéant, peuvent être libérés, à condition que les parents payent l'amende requise. Il y aurait une centaine de filles mineures incarcérées, certaines même pouvant accoucher en prison.

Les motifs d'inculpation sont anachroniques : allant du lancer de caillou contre des forces israéliennes ou contre le Mur. Il est à relever, que lancer des cailloux contre le Mur est une infraction plus grave pour ces tribunaux que de les lancer contre un bus… Un enfant de 12 ans peut même être inculpé pour appartenance au Hamas et le fait de porter un simple couteau dans son cartable peut valoir une peine pour attaque, voire tentative de meurtre.

Par ailleurs, du fait que ces tribunaux d'exception ne suivent pas un système de normes légales, les peines prononcés varient considérablement selon le juge ou selon l’endroit.

Lors des quelques procès qu'ont pu suivre les observateurs, il ressort que certains des enfants avaient passé des mois, voire une année avant que ne leur soit signifié le motif de leur incarcération et d'être juge. Les trois observateurs ont été frappés de voir que l’ensemble du processus se passe en hébreu et que les traducteurs présents dans les salles d’audience ne traduisaient au maximum que 40 % des questions et des réponses.

Le cas particulier d'une jeune fille de 17 ans a retenu spécialement leur attention. Cette jeune fille désespérée et en prise à des problèmes intra familiaux dans le contexte violent de l'occupation, a menacé d'une paire de ciseaux un soldat des forces israéliennes. Elle est en prison depuis un an pour tentative de meurtre et risque de ce fait 5 ans de prison. Nous l’avons vue là, timide et réservée dans le box des accusés, les pieds entravés. Elle jette un coup d’œil et échange un sourire avec son père assis au fond de la salle. Son avocat a plaidé "tentative d'attaque" et ce jour-là, il a obtenu une réduction de peine pour cette jeune fille. Une tentative d'attaque fait encourir au minimum une peine de deux ans. Le juge militaire n'a tenu aucun compte de l'état psychique de la jeune fille et de la signification de son geste lors de son arrestation. A la fin de l'audience père et fille n'échangent qu’un simple signe de la main à distance, ils n’ont pas pu échanger un seule mot.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur la charge émotionnelle qui régnait parmi les 80 personnes retenues derrière de hauts grillages en attente de voir leurs proches jugés dans les huit grands containers utilisés comme tribunal militaire par Israel.

> ce rapport sur les prisonniers, version à imprimer [doc]

Pour tout contact s’adresser au Collectif Urgence Palestine.